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1 требования договора
Русско-французский финансово-экономическому словарь > требования договора
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2 согласно договору
1. advgener. conformément au contrat2. predic.busin. conformément aux dispositions du contrat, selon les termes du contrat -
3 выполнение договорных обязательств
Русско-французский финансово-экономическому словарь > выполнение договорных обязательств
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4 соблюдать требования договора
Русско-французский финансово-экономическому словарь > соблюдать требования договора
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5 условия договора
stipulation, termes du contrat -
6 условия контракта
termes m; pl clauses f; pl d'un contrat -
7 база контракта
base contractuelle, termes d'un contrat, conditions d'un contratРусско-французский финансово-экономическому словарь > база контракта
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8 на условиях, предусмотренных
prepos.law. (договором) aux termes et conditions précisées dans (le contrat)Dictionnaire russe-français universel > на условиях, предусмотренных
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9 условие договора
n1) gener. clause2) law. condition d'un contrat (относящееся к самому существованию договора), termes de l'accord -
10 условия контракта
ngener. termes d'un contrat
См. также в других словарях:
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat En Droit Anglais — En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés. Sommaire 1 Différenciation de l obligation… … Wikipédia en Français
Contrat De Mandat — Pour les articles homonymes, voir Mandat … Wikipédia en Français
Contrat en droit anglais — En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés. Sommaire 1 Différenciation de l obligation… … Wikipédia en Français
Contrat d'adhésion — Le terme de contrat d adhésion implique que les termes du contrat soient imposés par une partie à l autre. Les clauses sont fixées, et aucune discussion n est possible. Les cocontractants sont alors libre d adhérer ou non à ce contrat c est à… … Wikipédia en Français
Contrat de mandat — Pour les articles homonymes, voir Mandat … Wikipédia en Français
Contrat a duree determinee — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
Contrat d'avenir — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
Contrat À Durée Déterminée — Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
Contrat à Durée Déterminé — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
Contrat à durée déterminée — Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
